Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles Dom’Services collecte sur ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable de traitement
DS Groupe, 15 route de Lyon, 38080 Saint-Alban-de-Roche. SIRET 829 582 238 00012.
Téléphone : 04 74 43 01 72. Adresse électronique : secretariat@domservices38.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les demandes relatives à vos données sont traitées à l’adresse ci-dessus.
Les traitements mis en œuvre
| Traitement | Finalité | Base légale | Données | Conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Demandes de devis et de contact | Répondre aux demandes de devis, de renseignement et de rendez-vous. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b du RGPD. | Nom, adresse électronique, téléphone, agence, type de demande, message. | 36 mois à compter du dernier échange. | Les équipes commerciales et administratives de Dom’Services, ainsi que le prestataire de messagerie du groupe. |
| Candidatures | Instruire les candidatures spontanées et les réponses aux offres. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b du RGPD. | Nom, adresse électronique, téléphone, poste visé, message et pièce jointe. | 24 mois, sauf demande de suppression antérieure. | Le service des ressources humaines de Dom’Services. |
| Mesure d’audience du site | Comprendre la fréquentation du site et améliorer les contenus proposés. | Consentement de la personne, article 6.1.a du RGPD. | Pages consultées, source de la visite, identifiants de mesure déposés sur le terminal. | Traceurs 13 mois, données 25 mois. | Google Ireland Limited, en qualité de sous-traitant. |
| Protection du formulaire contre les envois automatisés | Empêcher qu’un automate sature le formulaire de devis et la boîte de réception. | Intérêt légitime du responsable de traitement à protéger son service, article 6.1.f du RGPD. | Une empreinte non réversible de l’adresse IP, calculée avec un sel qui change chaque jour. Aucune adresse n’est conservée, ni en clair ni sous forme chiffrée. | Une heure, puis suppression automatique. | Personne, la donnée ne quitte pas le serveur du site. |
| Comptes d’administration du site | Permettre la mise à jour des contenus du site. | Intérêt légitime du responsable de traitement, article 6.1.f du RGPD. | Adresse électronique professionnelle et empreinte du mot de passe. | Le temps de la mission de la personne concernée. | La direction de Dom’Services et son prestataire technique. |
Traceurs déposés sur votre terminal
Ce site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience. Ces traceurs ne sont déposés qu’après votre acceptation explicite du bandeau affiché à votre première visite. Sans acceptation, aucun traceur de mesure n’est déposé, et la question vous est reposée à la visite suivante.
| Traceur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
ds_consent | Mémoriser votre choix en matière de traceurs. Nécessaire au fonctionnement du site, il est exempt de consentement. | 6 mois | Non requis |
ds_session | Maintenir la session des administrateurs du site. Déposé uniquement lors d’une connexion à l’espace d’administration. | 8 heures | Non requis |
_ga, _ga_* | Mesure d’audience Google Analytics 4. Déposé uniquement après votre acceptation, et supprimé si vous la retirez. | 13 mois | Requis |
Retirer votre consentement
Le lien « Gérer les cookies », au pied de chaque page, rouvre le bandeau. Choisir « Refuser » supprime immédiatement les traceurs déjà déposés et cesse de charger le script de mesure.
Transfert hors Union européenne
Google Analytics est édité par Google Ireland Limited. Des données peuvent être transférées vers les États-Unis, sur le fondement du cadre de protection des données UE, États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Mesure de fréquentation sans traceur
Indépendamment de tout consentement, ce site compte le nombre de consultations de chaque page sur son propre serveur. Ce comptage ne dépose rien sur votre terminal, ne conserve aucune adresse IP, ni en clair ni sous forme chiffrée, et ne permet pas de vous identifier. Il repose sur l’intérêt légitime de Dom’Services à connaître la fréquentation de son site.
Protection du formulaire
Pour empêcher qu’un automate sature le formulaire de devis, le serveur compte les envois récents par demandeur. Il n’enregistre pour cela aucune adresse IP : il calcule une empreinte non réversible, avec un sel qui change chaque jour, et l’efface au bout d’une heure. Cette empreinte ne permet ni de vous identifier, ni de vous reconnaître d’un jour à l’autre.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification
- Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement
- Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation
- Demander le gel temporaire d’un traitement le temps d’une vérification.
- Droit d’opposition
- Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité
- Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour les exercer, écrivez à secretariat@domservices38.fr ou à l’adresse postale ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Durées de conservation
Les demandes adressées par le formulaire de devis sont conservées 36 mois à compter du dernier échange, puis supprimées automatiquement. Les candidatures sont conservées 24 mois. Ces suppressions sont effectuées par une tâche automatique, et non à la demande.
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés. L’accès à l’espace d’administration est protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées de Dom’Services et de son prestataire technique.
Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle des finalités entraîne une nouvelle demande de consentement.
Voir aussi les mentions légales.